D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 72-4�, en date du 10 septembre 2002, par lequel il lui est propos� d'autoriser M. le Maire de Paris ou la S.I.E.M.P., � d�poser les demandes de permis de d�molir sur les parcelles sises 9, 13, 15, 17, rue d'Aubervilliers et 21, 23, 25, rue du D�partement - 20, rue Cailli� (lot 3), au 15, rue Cailli� (lot 5) ;1,3, 5, 7, 9, 11 et 13, rue Cailli� (lot 6), et 6 et 10, rue Cailli� (lot 7) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris ou la S.I.E.M.P., ma�tre d'ouvrage, sont autoris�s � d�poser les demandes de permis de d�molir sur les parcelles sises :
- 9, 13, 15, 17, rue d'Aubervilliers et 21, 23, 25, rue du D�partement - 20, rue Cailli� (lot 3 du programme) et sur le 1, rue d'Aubervilliers si la r�habilitation ne peut �tre r�alis�e ;
- 15, rue Cailli� (lot 5 du programme) ;
- 1, 3, 5, 7, 9 et 11, rue Cailli� (lot 6 du programme) ;
- 6, rue Cailli� (lot 7 du programme).