D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le Comit� contre l'esclavage moderne" pour le renforcement de son action d'aide et d'assistance aux personnes victimes de l'esclavage moderne, et lui propose l'attribution d'une subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoriser � signer avec l'association "Le Comit� contre l'esclavage moderne" la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration en vue de renforcer son action d'aide et d'assistance aux personnes victimes de l'esclavage moderne.
Art. 2.- Une subvention de 30.600 euros est attribu�e � l'association "Le Comit� contre l'esclavage moderne", 31 rue des Lilas (19e) (X1099).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2002.