M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous avons un v?u pr�sent� par les �lus du groupe socialiste et apparent�s.
Madame HERMANGE, est-ce que vous pouvez nous donner votre position sur ce v?u ?
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Il se trouve qu'au moment o� ce v?u a �t� pr�sent�, je recevais la veille tr�s longuement les organisations syndicales et que nous nous sommes mis d'accord sur un sch�ma de proposition avec, comme je l'ai dit en d�but d'apr�s-midi, plusieurs propositions :
1 - Mettre en place la compensation imm�diate totale des temps partiels et des cong�s maternit� pour les personnels des r�sidences sant�.
2 - Etudier la mise en place d'un dispositif d'entretien et de cr�ation d'�quipes d'agents d'entretien dans toutes les M.A.P.A. permettant de d�charger les agents hospitaliers et les aides-soignants afin qu'ils puissent assumer leurs missions.
3 - Pr�voir la cr�ation de vingt unit�s de vie avec un taux d'encadrement de 0,9 %.
4 - Evaluer comment ces trois premi�res mesures am�lioreraient le taux d'agents par lit par rapport au 0,9 demand�.
5 - Effectuer dans les quinze jours un audit s�curit� afin de faire le point sur la s�curit� de nuit dans les �tablissements et de pr�voir la mise en place rapide d'agents de s�curit� dans chaque r�sidence sant�.
6 - Faire en sorte que les �quipes m�dico-sociales participent � la r�alisation des �valuations des grilles A.G.I.R.
7 - Evaluer la possibilit� d'am�liorer le dispositif existant de psychologues pour un meilleur appui au personnel,
8 - r�unir un groupe de travail sur la mise en ?uvre de l'ARTT (am�nagement et r�duction du temps de travail) et les effectifs suppl�mentaires n�cessaires.
9 - pr�parer un calendrier de mesures � mettre en place qui sera adress� au Maire.
Compte tenu de toutes ces propositions, je ne suis pas favorable au v?u pr�sent� �tant entendu que je me suis engag�e sur ces mesures et que je serai amen�e, comme je l'ai dit tout � l'heure au groupe communiste, � proposer un calendrier d'ex�cution de ces mesures au Conseil ainsi que son financement.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme HERMANGE qui vient de nous proposer de rejeter ce v?u.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 11 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant au respect de la norme de 9 agents pour 10 r�sidents dans les sections de cure m�dicale accueillant les personnes les plus d�pendantes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.