M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner conjointement les questions QOC 2000-136 et QOC 2000-76 de MM. Bertrand DELANOE, Bertrand BRET, Jacques BRAVO, Mmes Mireille FLAM, Malvina PIN, M. G�rard REY et de M. Claude GOASGUEN � M. le Maire de Paris relatives au nettoiement des d�jections canines dans le 16e arrondissement.
La premi�re est ainsi libell�e :
"Le traitement des d�jections canines fait l'objet d'un march� tr�s lourd pour les finances de la Ville de Paris, actuellement 32 millions de francs. Ce march� a �t� r�cemment attribu� � un nouvel adjudicataire, le prix de la soci�t� J-C. DECAUX, ancien adjudicataire, �tant tr�s sup�rieur.
La soci�t� J-C. DECAUX vient de remettre au Conseil de Paris un document mettant en doute la qualit� des prestations r�alis�es par le nouvel adjudicataire.
M. le Maire de Paris peut-il �clairer MM. Bertrand DELANOE, Bertrand BRET, Jacques BRAVO, Mmes Mireille FLAM, Malvina PIN, M. G�rard REY et les membres du groupe socialiste et apparent�s sur la r�alit� des prestations d'enl�vement des d�jections canines effectu�es, par exemple, en r�alisant un audit ?
Quelles suites entend-il apporter � la situation si les all�gations de l'ancien b�n�ficiaire du march� �taient av�r�es ?"
Voici le texte de la seconde question :
"De nombreux habitants du 16e arrondissement se plaignent, une fois de plus, d'une d�gradation dans les services rendus par les �quipes du prestataire charg� du nettoiement des d�jections canines.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir signaler la d�gradation au prestataire et y rem�dier dans les meilleurs d�lais."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint.
Le 18 mars 1999, la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a d�cid� � l'unanimit� de choisir l'offre pr�sent�e par le groupement solidaire EURONETEC-SITA. La pr�sence dans ce groupement de SITA, entreprise de renomm�e internationale, titulaire depuis de nombreuses ann�es de march�s de propret� et de collecte � Paris, repr�sentait en particulier un gage de qualit�.
Conform�ment aux clauses du march�, le groupement a engag� son action le 1er juillet 1999 et l'a amplifi�e � compter du 1er septembre 1999.
Il est en effet apparu que les prestations r�alis�es, notamment depuis d�cembre, n'�taient plus satisfaisantes tant au plan qualitatif que quantitatif. Les p�nalit�s pr�vues au march� ont donc �t� appliqu�es. Elles repr�sentaient fin janvier un montant de 537.500 F. Parall�lement, le titulaire du march� a �t� mis en demeure de redresser totalement la situation dans les plus brefs d�lais.
Dans cette perspective, le groupement a tout d'abord indiqu� que si certaines difficult�s �taient inh�rentes � la phase de lancement (stabilisation et pleine qualification du personnel), celles-ci �taient en passe d'�tre r�solues. Il a par ailleurs pris diverses mesures (r�organisation des �quipes et des conditions de travail, renforcement de la ma�trise et du contr�le des prestations, affectation d'un ing�nieur qualit�,...) pour redresser la situation.
L'objectif affich� est aujourd'hui un plein retour � la normale du service que la Ville est en droit d'attendre d�s le mois de mars. Ceci fera bien s�r l'objet d'un suivi tr�s attentif des services municipaux et de points r�guliers.