M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration SGRI 10 relatif � l'attribution d'une subvention � l'Institut international pour l'Europe.
La parole est � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Nous apprenons au d�tour de ce projet de d�lib�ration, qui nous est arriv� jeudi, tardivement sur nos tables, que la Ville de Paris avait d�cid� d'utiliser un institut myst�rieux d�nomm� l'Institut international pour l'Europe comme l'un des vecteurs essentiels de son action internationale.
Que s'est-il pass� pour justifier cette nouveaut� dans notre politique ? Le moins que l'on puisse dire est que la lecture du projet ne nous a pas �clair�s beaucoup sur la raison de l'existence, les moyens, les actions de cet institut.
La demande de subvention est extr�mement importante, presque 6 millions de francs. C'est donc une somme qui compte pour l'association en question. Or, elle n'a pas eu le temps, sans doute, de d�poser son bilan; de proposer un budget, de proposer quoi que ce soit. J'esp�re qu'elle ne le d�posera pas, mais je n'en sais rien puisque je n'ai strictement aucune information sur les comptes de cette association !
Cette association nous propose une d�pense de 5.880.000 F sans nous �clairer le moins du monde sur sa situation financi�re. Nous ignorons � quelle date elle a �t� cr��e. Nous savons tous qu'elle l'a �t� r�cemment, mais quand ? Nous n'en savons rien !
Nous consid�rons que les �lus parisiens sont tenus avec un parfait m�pris, sur ce dossier. Nous n'avons aucune information. Ce m�pris s'adresse � travers nous aux �lecteurs, nos concitoyens. La Ville de Paris d�pense beaucoup d'argent : 5.880.000 F. Ce n'est pas marginal pour elle non plus alors pourquoi le fait-elle ? On nous donne des motifs tels que faire �merger la notion de patrimoine commun europ�en. "Vaste programme !" aurait dit le g�n�ral de Gaulle. Signer dans le futur des conventions d'objectifs avec la Ville, mazette !
Flou, tr�s flou tout cela ! Mais c'est un vaste programme.
Encore un petit pas, Monsieur le Maire, et cette association ne sera pas loin de viser � rassurer les personnes qui pourraient �tre inqui�tes, au sujet de l'avenir de l'humanit�.
Je trouve que ce n'est pas tr�s s�rieux de proposer des objectifs aussi flous et vastes. J'aurais aim� que l'on soit plus pr�cis. Plusieurs adjoints, un service entier de l'H�tel-de-Ville, la D�l�gation aux Relations internationales, la Maison de l'Europe qui est bien dot�e en subventions diverses par la Ville, toutes ces instances poursuivent des objectifs europ�ens. La Ville de Paris n'ayant aucune raison de remplacer le quai d'Orsay, il ne faut pas multiplier les moyens d'action en mati�re de politique diplomatique de la Ville.
Soit ces diff�rents services travaillent convenablement et on voit mal pourquoi ajouter l'association de M. WAJSMAN. Soit ils travaillent mal et il faut r�former afin qu'ils travaillent mieux ou les supprimer et les remplacer par l'association de M. WAJSMAN et son �quipe !
Dans tout cela, il y a un s�rieux manque de transparence. Nous ne souhaitons pas voter sans justification une d�lib�ration aussi dispendieuse que rien ne justifie clairement � l'heure actuelle. Plut�t que d'attendre vos explications que j'attends avec int�r�t, mais je ne crois pas que vous puissiez les fournir dans la foul�e, je vous invite � retirer de l'ordre du jour ce dossier pour vous laisser le temps de nous convaincre de la n�cessit� de le voter. Dans le cas contraire, nous serons au grand regret de voter contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez le droit de voter contre. Il ne faut pas dire que ce dossier a �t� introduit de mani�re discr�te et myst�rieuse. Il a �t� envoy� comme tous les autres textes, lundi. Que vous soyez contre, c'est votre probl�me. Mais ne laissez pas entendre que nous l'avons envoy� de mani�re discr�te et myst�rieuse.
Il a �t� envoy� lundi. En g�n�ral, les gens l'ont re�u mardi. Vous avez dit jeudi, ce qui m'�tonne beaucoup. Et il est pass� en Commission.
M. Yves GALLAND. - Heureusement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. HUBIN affirme qu'il a �t� envoy� discr�tement, au dernier moment. Pas du tout. Il a �t� envoy� comme tous les textes lundi et re�u en g�n�ral mardi et non pas jeudi. Rien n'est cach�.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Je n'en ai pris connaissance que mercredi, dans la soir�e. C'est peut-�tre qu'il est arriv� mardi. C'est peu pour obtenir des renseignements sur 5.880.000 F.
M. Yves GALLAND. - Cela n'enl�ve rien sur le fond.
M. Pierre MANSAT. - J'�tais � la 7e Commission. J'ai eu le dossier comme tout le monde, mercredi. Le jeudi, � la septi�me commission, un adjoint �tait charg� de pr�senter ce m�moire. Il �tait comme nous. Il n'en savait pas davantage et il �tait dans l'impossibilit� de r�pondre aux questions que les membres de la commission n'ont pas manqu� de poser sur ce m�moire.
Vous nous demandez une v�ritable carte blanche, une carte blanche absolue. Dans le budget, il y avait 6 millions de francs pour une action europ�enne. Voil� au d�tour d'un jeudi matin, on nous propose l'Institut international pour l'Europe avec quelques noms de personnalit�s, des objectifs sur lesquels on peut �tre tout � fait d'accord peut-�tre. Nous n'avons pas d'opposition sur le fond parce que je sens venir les r�ponses. Mais la r�alit� est l� : 5.880.000 F engag�s pour une association dont on ne sait pas o� elle est domicili�e. Elle est domicili�e � Paris. Cet institut international qui va "oeuvrer pour soutenir le rayonnement international de l'Europe toute enti�re" est domicili� � Paris !
On ne peut pas parler de l�g�ret�, mais il y a quand m�me une volont� visiblement politique de faire passer rapidement un projet tr�s important dont nous ne contestons peut-�tre pas l'utilit�, mais pour le moment, la r�alit� est l�. Les �lus du Conseil de Paris ne sont pas en mesure de juger de l'utilit� et de l'importance de la r�alit� du projet de cette association. D'ailleurs, on pourrait accumuler les absences dans ce document. On parle d'autres membres fondateurs. Qui sont-ils ? On ne le sait pas. On va nous r�pondre que nous recevrons toutes les r�ponses aujourd'hui. Nous aurons quelques �l�ments d'�claircissements. En tout cas on ne les a pas eus en 7e Commission, personne n'�tait en mesure de nous les fournir.
Le projet de d�lib�ration, tel qu'il est pr�sent�, ne comporte aucune indication susceptible de se faire une opinion pour une d�pense de 5,8 millions de francs.
Evidemment, autre cerise sur le g�teau, il est annonc� une convention avec la Ville qui serait pr�sent�e tous les ans, mais c'est d�s maintenant qu'il fallait pr�senter la convention pour savoir ce � quoi nous nous engageons pour 6 millions de francs sur visiblement une longue p�riode.
La seule solution raisonnable est de retirer ce projet de d�lib�ration et de le pr�senter au prochain Conseil avec l'adresse de l'association, la convention qui sera pass�e avec la Ville de Paris et les objectifs. A ce moment-l�, nous pourrons avoir un d�bat tr�s s�rieux pour engager ces 6 millions d'argent des contribuables parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens et des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration porte sur l'attribution de 5,8 millions, comme il a �t� dit, et il appelle de nombreuses remarques de notre part.
Tout d'abord, l'objet de l'association, on l'a dit pr�c�demment, est on ne peut plus flou : "Contribuer au d�veloppement et au rayonnement de la culture sous toutes ses formes", pourquoi pas ? "?uvrer en faveur d'une meilleure connaissance mutuelle des citoyens", c'est bien ! "Resserrer les liens entre populations". Bon !
Concernant la structure elle-m�me, on a eu des statuts qui �taient joints � ce projet de d�lib�ration pour �clairer notre vote. Ces statuts pr�cisent : "A titre transitoire, le premier bureau est constitu� des cinq membres fondateurs suivants, qui �liront � leur premi�re r�union, le Pr�sident, le d�l�gu� g�n�ral, un ou deux vice-pr�sidents ainsi qu'un tr�sorier".
Or, les statuts d�pos�s en Pr�fecture, il y a moins d'un mois, le 1er f�vrier 2000, ce qui n'�tait pas indiqu� dans le projet de d�lib�ration, d�signent nomm�ment un Pr�sident qui est, par ailleurs, Directeur de la publication "Politique internationale", largement financ�e par la Ville en 1996 pour �diter son num�ro sp�cial "Paris Ville internationale", et un d�l�gu� g�n�ral.
Nous ne sommes donc pas en possession des v�ritables statuts, ceux qui ont �t� d�pos�s � la Pr�fecture. Pourquoi cette d�sinformation ? Est-ce d� � une certaine pr�cipitation ?
Pour informer M. MANSAT, il semble que cette association soit domicili�e chez une avocate.
En outre, les statuts d�pos�s en Pr�fecture ne d�signent pas de tr�sorier. Il n'y a donc personne qui serait responsable des presque 6 millions de francs que vous demandez d'attribuer ?
Si on lit cette brochure qui vient d'�tre publi�e par la Ville "Cr�er son association", il est indiqu� page 46 : "Le tr�sorier : les cordons de la bourse" "En bon gestionnaire, le tr�sorier doit �tre capable d'accompagner les projets de d�veloppement, savoir ce qu'il est possible de faire, sans mettre en p�ril la p�rennit� de l'association". "C'est une v�ritable perle rare parfois difficile � d�nicher". "Il peut mettre en jeu la survie de l'association : une campagne de r�-adh�sion mal men�e ou un dossier de subvention mal ficel�, et l'association peut y laisser quelques plumes" ! C'est �crit effectivement !
En tout cas, le projet de d�lib�ration ne comporte aucun budget pr�visionnel. Vous demandez de tels �l�ments pour des subventions bien plus minimes. Mais l�, rien de tel. Pourquoi ?
Pourquoi subventionner une association ayant moins d'un an d'existence alors que vous avez �dict� pour toutes les autres une telle r�gle ?
Encore une fois, pourquoi une telle pr�cipitation ?
Nous apprenons aussi, dans l'expos� des motifs, que cette association a �t� cr��e en lieu et place de l'association "Paris pour l'Europe". Pourquoi ce changement de nom ?
Cela ressemblait trop � "Paris Mus�es", "Paris pour les jeunes", "Paris-Ev�nements" ?
"Paris pour l'Europe", cela faisait directement appara�tre le caract�re para-municipal d'une association � la t�te de laquelle on trouve, une fois de plus, vos amis, sans aucune transparence, en l'absence du respect des r�gles concernant la d�l�gation de service public et les associations transparentes.
Enfin, l'article 6 pr�cise les membres fondateurs de cette association, je cite, "sont consid�r�s comme tels les personnes physiques ou morales qui ont particip� � la cr�ation de l'association. Parmi celles-ci figure la Ville de Paris". Les Conseillers de Paris ont-ils donn� leur avis sur une telle d�cision qui doit faire l'objet d'un d�bat et d'un vote ?
Comme les autres, j'appelle � voter bien �videmment contre cette d�lib�ration, � moins qu'elle ne soit retir�e, comme le demandait M. HUBIN, afin que nous puissions �tudier cette question avec plus de s�r�nit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - S'il ne s'agissait d'une somme aussi importante, 5,8 millions de francs, s'il ne s'agissait d'un sujet aussi important, la place de Paris en Europe, ce projet de d�lib�ration surr�aliste et caricatural pr�terait � sourire.
La Ville de Paris se rappelle, en f�vrier 2000, qu'elle se situe en Europe, et se propose de cr�er et soutenir une association dont l'objet est de favoriser le resserrement de liens entre les Europ�ens.
Excellente profession de foi � laquelle nous souscrivons, et depuis des ann�es, sans d'ailleurs avoir �t� entendus.
Je profite pour vous rappeler que nous attendons toujours votre communication sur la politique internationale, v?u vot� � l'unanimit� en juillet 1998. Mais j'ai appris � 14 heures 30, suite � une question d'actualit� pos�e par Mme STIEVENARD, que tr�s souvent les v?ux d�pos�s en Conseil sont des v?ux pieux.
Monsieur le Maire, comment peut-on oser nous pr�senter un projet de d�lib�ration accordant une subvention de 5.880.000 F sans objet d�fini, sans convention d'objectif, sans budget d�velopp� ?
Une association lambda demanderait 1.000 F dans de telles conditions, elle se verrait rire au nez !
Au mois de d�cembre, les membres de D�mocratie lib�rale, de votre majorit�, ont bataill� pendant des heures en disant que les fonds pour subventions �taient trop �lev�s.
Vous avez alors accept� de baisser toutes les subventions de 2 %. Je remarque que 6 millions moins 2 %, cela fait 5.880.000 F. L'application de cette nouvelle loi n'implique pas que la subvention est automatiquement recevable !
Puisque vous osez pr�senter un tel projet de d�lib�ration, je vais vous demander : quel en est le v�ritable objet ?
Quelle sera la relation entre la maison de l'Europe qui devient de plus en plus un lieu de r�unions � fins politiques et cette association si richement dot�e ?
Je vous demande, comme mes coll�gues, de retirer ce projet de d�lib�ration qui, sans boutade, est vraiment sans objet.
Je vais apporter des pr�cisions : cette association se situerait dans le 17e, elle serait 7 rue Th�ophile-Ribaud. Voil� les derni�res informations. Elle a �t� d�pos�e en Pr�fecture le 1er f�vrier 2000.
Monsieur le Maire, j'aimerais que, pour ce projet de d�lib�ration, nous ayons un vote � bulletins secrets.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, Mouvement des citoyens et les �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur PICOURT, vous avez la parole.
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais r�pondre. Il faut dire les choses tout � fait clairement.
Il y a dans tout ce que j'ai entendu, des choses que je partage et des choses que je ne partage pas.
Il y a des choses que je partage : il est vrai que ce projet de d�lib�ration n'est pas complet, n'est pas pr�cis et que pour quelque chose d'aussi important, nous aurions d� aller plus loin. Il y a des choses que je ne partage pas car cela n'est pas venu subrepticement, c'est quelque chose qui a �t� vot� et annonc�. Cela a �t� annonc� au moment du vote du budget primitif 2000, il est vrai sous l'intitul� "Paris pour l'Europe".
Le Maire de Paris a souhait� que Paris prenne la pleine mesure de son entit� europ�enne et que, pour ce faire, nous cr�ions une structure qui puisse exprimer pleinement ce que repr�sente Paris. Il est vrai qu'il existe d�j� une structure qui n'est pas une structure de la Ville de Paris et qui n'a pas apport� une totale satisfaction.
Partant de l�, il y avait des explications � donner notamment sur le Conseil d'administration. La vraie difficult� est que c'est une association en cr�ation. Donc il a fallu lui trouver des locaux, organiser les choses, et bien entendu, il faut que les moyens soient mis � disposition pour que ces locaux soient trouv�s et que ces gens se r�unissent.
Les �l�ments que je peux vous donner, c'est que le Conseil d'administration existe depuis que les statuts ont �t� d�pos�s. Il est pr�sid� par Patrick VAJSMAN, mais refl�te une certaine forme de pluralisme. En font partie :
- Mme Nicole FONTAINE, Pr�sident du Parlement europ�en.
- M. PONCELET, Pr�sident du S�nat.
- Mme Simone WEIL, membre du Conseil constitutionnel.
- Mme H�l�ne CARRERE d'ENCAUSSE, secr�taire de l'Acad�mie fran�aise.
- M. POMPIDOU, professeur � l'Acad�mie de M�decine.
- M. Bernard KOUCHNER, ancien ministre, repr�sentant le Secr�taire g�n�ral des Nations Unies au Kosovo.
- M. BREDIN, professeur � Paris I.
- M. Federico MAYOR, ancien Directeur g�n�ral de l'UNESCO.
C'est vrai que ce sont de grands noms, mais, pardonnez-moi, pour une fois qu'il y a aussi bien des gens de droite que de gauche, des intellectuels et des artistes, il s'agit du rayonnement de Paris, et c'est vrai que nous n'intervenons pas dans les d�bats int�rieurs du PS.
Il y a un certain nombre d'actions qui sont engag�es, que je peux vous donner :
La premi�re action est l'organisation annuelle � Paris d'une manifestation : les Nobels de la Jeunesse d'Europe ; un concours photographique sur le th�me : si tous les enfants d'Europe... ; un certain nombre d'actions humanitaires organis�es avec les enfants de Paris sur la partie la moins favoris�e de l'Europe, etc.
C'est vrai qu'il y a l� un vrai sujet, une vraie association, et sans doute quelque chose qui m�rite une subvention de la Ville de Paris.
Ce qui est vrai aussi, c'est que l'information n'a malheureusement pas �t� d�livr�e dans le d�tail, comme elle aurait d� l'�tre.
J'esp�re que j'ai r�pondu � vos questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La liste des membres montre bien que cette association n'est pas une association engag�e. Il y a des personnalit�s de toutes les sensibilit�s.
Je ne vois pas pourquoi vous souriez...
Melle Sylvie SCHERER. - Le nom du tr�sorier par exemple...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dis que parmi les �l�ments de la d�cision, le fait qu'il y ait des personnalit�s de toutes les sensibilit�s montre qu'il y a une ouverture extr�mement large.
On organisera un vote secret si un tiers des pr�sents le demande, mais cela ne permet pas aux gens de prendre publiquement leurs responsabilit�s. Si le tiers de l'Assembl�e, comme le pr�voit la loi, le demande, il n'y a aucun probl�me, nous le ferons.
Avant que j'interroge l'Assembl�e sur le principe, je dis que je trouve dommage que chacun ne prenne pas publiquement ses responsabilit�s. En demandant le vote secret, vous emp�chez que les Parisiens connaissent le vote des �lus. Par d�finition, cela se passera secr�tement. Ce n'est pas, pour la clart�, la meilleure solution.
Madame, si vous �tes si claire dans votre expression, pourquoi n'acceptez-vous pas le vote public ?
Mme Malvina PIN. - Je veux bien faire conna�tre mon vote, personnellement, la question n'est pas l�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que si. C'est la question que je pose. Si le tiers de l'Assembl�e le demande, c'est la loi, nous l'appliquerons.
Avant que vous ne d�cidiez ainsi, je demande que chacun mesure bien l'importance. Si c'est au bulletin secret, personne ne saura qui a vot� pour ou contre.
Est-ce que vous voulez que ce soit clair ou cach� ?
Mme Malvina PIN. - Non, pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au bulletin secret, personne ne saura qui a vot� pour.
M. Michel OTTAWAY. - Donner des le�ons de transparence sur un tel projet, c'est ahurissant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous.
M. Michel OTTAWAY. - Je reste calme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais consulter l'Assembl�e pour savoir si on vote publiquement ou par un vote secret. Qui veut un vote secret ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai une explication � demander.
Monsieur le Maire, qu'est-ce qu'un vote secret ? Est-ce le vote nominal sur lequel l'ensemble des Conseillers vote ou est-ce le vote secret des pr�sents ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le vote secret des pr�sents.
Qui est pour le vote secret des pr�sents ?
Le tiers des pr�sents est pour le vote secret. J'applique la loi.
Je regrette, sur un tel sujet, qu'on ne connaisse pas le vote des �lus. C'est mon avis personnel. Monsieur OTTAWAY, cela vous g�ne que je donne mon avis ?
Je dis simplement qu'un repr�sentant du groupe socialiste a demand� le vote secret, j'ai consult� l'Assembl�e, le tiers l'a souhait�. Je vais le faire, mais je constate que le tiers de l'Assembl�e ne souhaite pas que les �lus fassent conna�tre publiquement leur position. Vous permettez que je le dise ainsi.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je suis surpris, j'ai �cout� attentivement les discours et d�clarations des uns et des autres. J'ai entendu �voquer la transparence n�cessaire, j'ai observ� que notre coll�gue Patrick-Olivier PICOURT avait donn� toutes les explications et r�pondu.
L�-dessus, au nom de la transparence, on demande un vote secret !
Ecoutez, c'est une vision de la transparence obscure et secr�te qui me para�t ne pas correspondre aux discours exprim�s, mais simplement � la volont�, Monsieur le Maire, sans doute, de retarder un peu les d�bats.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Scrutateurs, Melle SCHERER et M. GABORIAU.
Ne criez pas, Madame, si vous demandez la parole, je vous la donnerai. Est-ce que vous souhaitez la parole ? Si vous voulez la parole, je vous la donne.
Mme Malvina PIN. - Merci.
Je ne pense pas qu'avant les explications de M. PICOURT, vous �tiez aussi � l'aise. C'est ce que je voulais dire. L�, M. ROMANI vient de nous dire qu'il a eu la r�ponse n�cessaire, mais nous ne sommes quand m�me pas sots, nous voyons bien le ballet...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est-�-dire ?
Mme Malvina PIN. - ... qui s'est produit. Vous �tiez g�n�, on vous a donn� une explication avec des grands noms et, � partir de l�, vous estimez que vous avez votre transparence !
Eh bien ! Nous ne vous suivons pas sur ce terrain-l�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas du tout compris !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Moi non plus. Personne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment, pas du tout. L'int�r�t du Conseil, c'est de demander les explications dont on a besoin, autrement ce n'est m�me pas la peine de r�unir le Conseil de Paris ! L'int�r�t du Conseil de Paris, c'est que chacun s'exprime !
M. Roger ROMANI, adjoint. - J'explique clairement, Monsieur le Maire, que le groupe "Rassemblement Pour Paris" votera pour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le groupe "Rassemblement Pour Paris" votera pour.
Monsieur DOMINATI ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Le groupe "Paris-Libert�s" votera pour.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, s'il vous pla�t !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous �tes d�j� exprim�...
M. Alain LE GARREC. - Oui, mais depuis...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que chacun regagne sa place, s'il vous pla�t.
Une seconde alors... vous vous �tes d�j� exprim� longuement...
M. Alain LE GARREC. - Je le sais. Je vous remercie.
Je voudrais quand m�me faire remarquer � l'Assembl�e que ce projet de d�lib�ration a fait l'objet d'un additif au travail des commissions de jeudi.
Je voudrais faire �galement remarquer que M. PICOURT n'�tait pas pr�sent � la r�union de la Commission...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... et que si toutes les explications ne nous ont pas �t� donn�es, c'est parce que personne n'a �t� capable d'en donner !
Il faut remettre les choses � leur place, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur PICOURT, pour terminer...
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint, rapporteur. - Je voudrais r�pondre.
C'est exact, j'�tais absent � la r�union de la commission o� un de mes coll�gues me rempla�ait. Je dois vous dire que l'Administration �tait pr�sente et �tait � m�me de r�pondre � l'ensemble des questions qui pouvaient �tre pos�es.
M. Pierre MANSAT. - Faux ! Faux !
M. Roger ROMANI, adjoint. - On vote !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - On vote maintenant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande � M. GABORIAU et � Melle SCHERER de venir nous assister en qualit� de scrutateurs et j'invite les �lus � venir voter.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote par appel nominal).
Tout le monde a vot� ?
Personne ne demande plus � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les r�sultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 121.
Bulletin blanc ou nul : 1.
Suffrages exprim�s : 41.
Majorit� absolue : 21.
Ont vot� pour : 22.
Ont vot� contre : 19.
Se sont abstenus : 0.
- Mme HERMANGE a donn� pouvoir pour voter � M. AURELLI ;
- Mme TISSOT a donn� pouvoir pour voter � M. REINA ;
- M. GRISCELLI a donn� pouvoir pour voter � M. CANE ;
- M. ROUSSIN a donn� pouvoir pour voter � M. BULT�.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, SGRI 10).