�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un bail civil avec Paris Habitat pour les locaux du Service social d�partemental polyvalent situ� dans un immeuble 29-31 rue Daviel (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec Paris Habitat un bail civil pour les locaux situ�s dans un immeuble 29-31 rue Daviel (13e) moyennant par an, un loyer hors taxes de 46.133 euros et des charges locatives de 16.285 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 502, natures 6132 (loyer) et 614 (charges locatives), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�