�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation l?octroi de subventions � diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention sur la base du mod�le-type joint � la pr�sente d�lib�ration avec chacune des associations suivantes :

- l?Association ?Sur le pont des �changes, le monde change? - dont le si�ge social est situ� 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS ;

- l?Association ?Femmes Initiatives? - dont le si�ge social est situ� 9 avenue de Choisy 75013 PARIS ;

- l?Association ?Centre Epinette Famille Insertion Accueil? (CEFIA) - dont le si�ge social est situ� 102 rue de la Jonqui�re 75017 PARIS ;

- l?Association ?Archipelia? dont le si�ge social est situ� 17 rue des Envierges 75020 PARIS ;

- l?Association ?CETEC A2F? dont le si�ge social est situ� au 5 rue Cugnot 75018 PARIS ;

- l?Association ?FORM.A?- dont le si�ge est situ� au 10, rue du Faubourg Poissonni�re 75010 PARIS ;

- l?Association ?Institut de Promotion des Travailleurs? (IPTR), dont le si�ge social est situ� au 201 rue Saint-Martin 75003 PARIS ;

- l? ?Association pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s? (AEFTI) dont le si�ge social est situ� au 231 rue de Belleville 75019 PARIS ;

- l?Association ?Salle Saint Bruno? - dont le si�ge social est situ� au 9 rue Saint-Bruno 75018 PARIS ;

- l?Association ?ADAGE? - dont le si�ge social est situ� 66 rue Louis Blanc 75010 PARIS ;

- l?Association ?La Voie de la Lune?- dont le si�ge social est situ� au 132 boulevard S�rurier 75019 PARIS.

Art. 2.- Une subvention de 23.000 euros (Vingt trois mille euros) sera vers�e � l?association ?Sur le pont des �changes, le monde change? - dont le si�ge social est situ� 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris - N� ASTRE : X 07 693 - N� dossier.

Art. 3.- Une subvention de 14.000 euros (Quatorze mille euros) sera vers�e � l?association ?Femmes Initiatives? - dont le si�ge social est situ� 9 avenue de Choisy 75013 Paris - N� ASTRE : D 05 861 - N� dossier.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � l?association ?Centre Epinette Famille Insertion Accueil? (CEFIA) - dont le si�ge social est situ� 102 rue de la Jonqui�re 75017 PARIS - N� ASTRE - N� dossier.

Art. 5.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera vers�e � l?association ?Archipelia? dont le si�ge social est situ� 17 rue des Envierges 75020 PARIS - N� ASTRE : X 01 390 - N� dossier.

Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � l?association ?CETEC A2F? dont le si�ge social est situ� au 5 rue Cugnot 75018 PARIS - N� ASTRE : X 01 397 N� dossier.

Art. 7.- Une subvention de 14.000 euros (Quatorze mille euros) sera vers�e � l?association ?FORM.A?- dont le si�ge est situ� au 10, rue du Faubourg Poissonni�re 75010 PARIS - N� ASTRE : D 09 713 - N� dossier.

Art. 8.- Une subvention de 22.950 euros (Vingt deux mille neuf cent cinquante euros) sera vers�e � l?association ?Institut de Promotion des Travailleurs? (IPTR), dont le si�ge social est situ� au 201 rue Saint-Martin 75003 PARIS - N� ASTRE : X 02 878 - N� dossier.

Art. 9.- Une subvention de 17.000 euros (Dix sept mille euros) sera vers�e � l? ?Association pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s? (AEFTI) dont le si�ge social est situ� au 231 rue de Belleville 75019 PARIS - N� ASTRE : D 06 440 - N� dossier.

Art. 10.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera vers�e � l?association ?Salle Saint Bruno? - dont le si�ge social est situ� au 9 rue Saint-Bruno 75018 Paris - N� ASTRE : D 03 677 - N� dossier.

Art. 11.- Une subvention de 23.325 euros (Vingt trois mille trois cent vingt cinq euros) sera vers�e � l?association ?ADAGE? - dont le si�ge social est situ� 66 rue Louis Blanc 75010 PARIS N� ASTRE - N� dossier.

Art. 12.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera vers�e � l?association ?La Voie de la Lune? - dont le si�ge social est situ� au 132 boulevard S�rurier 75019 PARIS N� ASTRE - N� dossier

Art. 13.- La d�pense correspondante, soit un montant global de 179.275 euros (cent soixante dix neuf mille deux cent soixante quinze euros), sera imput�e sur la fonction 91 - nature 6574 - ligne DF55003 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009.

�