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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention de financement avec l?association ?le fil d?Ariane? et de verser une subvention d�partementale au titre de 2009 � ladite association, 3, all�e des Aub�pines � Aulnay-Sous-Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confi�s � l?aide sociale � l?enfance de Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?le fil d?Ariane? (X04893) 3, all�e des Aub�pines � Aulnay-Sous-Bois 93600, une convention de financement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de fonctionnement de 10.200 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?association ?le Fil d?Ariane?, 3, all�e des Aub�pines � Aulnay-Sous-Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confi�s � l?aide sociale � l?enfance de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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