D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1;

Vu le code des march�s publics ;

Vu la d�lib�ration approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march� jointes, dont les date et r�f�rence figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris en date du 10 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?un march� de ma�trise d??uvre et sollicite l?autorisation de signer ce march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre figurant en annexe et d?autoriser Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� de ma�trise d??uvre figurant en annexe est attribu�. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � le signer et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e selon les indications figurant dans la d�lib�ration susvis�e, approuvant le principe de l?op�ration et les pi�ces du march�.

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