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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose le versement du solde d?une participation pour 9 associations et 1 fondation priv�e, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � verser le solde d?une participation pour 9 associations et 1 fondation priv�e, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale.

Art. 2.- Le solde � verser pour chaque association est le suivant :

- ADIAM (tout arrondissement) (M 00021) : 105.909 euros

- AMSAD 20 (20e arrondissement) (M 00020) : 30.318 euros

- ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e arrondissements) (M 00008) : 48.682 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e arrondissements) (M 00009) : 34.535 euros

- GADVIM : (11e arrondissement) (M 00002) : 28.915 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17e arrondissement) (M 00017) : 51.550 euros

- MAISON DES CHAMPS (19e arrondissement) (M 00003) : 30.022 euros

- NOTRE VILLAGE (15e arrondissement) (M 00005) : 31.372 euros

- UNA PARIS 12 (12e arrondissement) (M 00018) : 40.146 euros

- SAM - AREPA(6e - 7e - 8e - 14e - 15e - 16e - 17e arrondissement) : 3.900 euros

Total : 405.349 euros

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant total de 405.348 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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