D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?PREPSY? situ�e 51, rue de l?Amiral Mouchez (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009, � l?association ?PREPSY? (X07675) dont le si�ge social est 51, rue de l?Amiral Mouchez (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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