�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de conclure avec l?association Atelier 2000 une convention concernant le soutien � l?activit� de l?Entreprise d?Insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � conclure avec l?association Atelier 2000, domicili�e 18, rue Labat 75018 Paris (n� tiers X07688), la convention, dont le texte est joint en annexe, relative � la consolidation de l?entreprise d?insertion.

Art. 2.- La d�pense correspondante, 30.000 euros, sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement de Paris 2009.

�