�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?AIDE F�d�ration? situ�e 29 rue Traversi�re (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Aide F�d�ration? (D06405) situ�e 29 rue Traversi�re (12e) une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son activit� de distribution alimentaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�