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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics issu du d�cret 2006-945 du 1er ao�t 2006 et notamment ses articles 8, 30 et 77 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 26 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer le march� de prestations de service pour la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du syst�me d?informations sociales du D�partement de Paris, volet insertion et solidarit� (article 30) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le CAS-VP, � signer avec la SA Klee, domicili�e Centre d?affaires de La Boursidi�re BP 159 - 92357 Le Plessis Robinson et son sous-traitant la SA Studec domicili�e 51 bis rue Piat (20e) un march� de prestations de service pour la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du syst�me d?informations sociales du D�partement de Paris, volet insertion et solidarit� (article 30), dont l?acte d?engagement et ses annexes, le CCAP, le CCTP et ses annexes sont joints au pr�sent projet, pour un montant minimum de 800.646,14 euros TTC et un montant maximum de 1.062.556,71 euros TTC pour la dur�e du march�, soit deux ans.

Art. 2.- Les d�penses r�sultant de ces prestations seront imput�es au titre du budget de fonctionnement, chapitre 011, rubrique 501, nature 6184, pour l?exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices 2010 et 2011.

Art. 3.- Les recettes r�sultant de ces prestations seront imput�es sur le budget de fonctionnement d�partemental : chapitre 74, nature 7475, rubrique 501.

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