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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?octroi d?une subvention � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation des forums ?Paris de la diversit� et du premier emploi 2009? et ?Paris pour l?Emploi 2009? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 190 000 euros sera vers�e � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? - dont le si�ge social est situ� 1, place Joffre � Paris 7�me - N� tiers X 05026.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant de 190 000 euros, sera imput�e sur la fonction 91, nature 657-4, ligne DF55003 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits correspondants.

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