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G - Signature d’une convention avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile et fixation du montant des dotations de l’année 2009. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations gestionnaires de centre de protection infantile et � fixer le montant des dotations 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les associations gestionnaires de centre de protection infantile, ci-apr�s �num�r�es, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui est relatif aux modalit�s de fonctionnement et de financement des centres de protection infantile.

Association gestionnaire

Adresse du si�ge

Adresse du centre

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20e)

119, rue d?Avron (20e)

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20�me)

3, rue Oudinot (7e)

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20e)

29, rue R et S Delaunay (11e)

Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20e)

6b, rue Clavel (19�me)

Association gestionnaire

Adresse du si�ge

Adresse du centre

Croix Rouge Fran�aise

96, rue Didot (14e)

48, rue du Faubourg Saint Denis (10e)

Croix Rouge Fran�aise

96, rue Didot (14e)

42, rue Vandrezanne (13e)

Croix Rouge Fran�aise

96, rue Didot (14e)

63, rue Des Haies (20e)

Croix Rouge Fran�aise

96, rue Didot (14e)

145, boulevard Ney (18e)

Croix Rouge Fran�aise

96, rue Didot (14e)

93, rue Haxo (20e)

Enfant et sant�

160, rue de Crim�e (19e)

160, rue de Crim�e (19e)

Enfant et sant�

160, rue de Crim�e (19e)

52, avenue de Flandres (19e)

ADHMI

26, boulevard Brune (14e)

26, boulevard Brune (14e)

Goutte de lait Saint L�on

14, rue Edgar Faure (15e)

4, rue Vig�e Lebrun (15e)

OCM-CEASIL

4, rue Vig�e Lebrun (15e)

4, rue Vig�e Lebrun (15e)

GOSB

162, rue de Belleville (20e)

162, rue de Belleville (20e)

Art. 2.- Les d�penses correspondant � ces dotations seront imput�es au chapitre 65, article 6568, rubrique 41, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2009 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Association gestionnaire

Adresse du centre

Dotation 2009
en euros

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

119, rue d?Avron (20e)

296.665,00

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

3, rue Oudinot (7e)

111.506,00

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

29, rue R et S Delaunay (11e)

284.298,00

Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon

6b, rue Clavel (19e)

289.161,39

Croix Rouge Fran�aise

48, rue du Faubourg Saint Denis (10e)

298.308,86

Croix Rouge Fran�aise

42, rue Vandrezanne (13e)

260.697,00

Croix Rouge Fran�aise

63, rue Des Haies (20e)

239.451,64

Croix Rouge Fran�aise

145, boulevard Ney (18e)

303.213,29

Croix Rouge Fran�aise

93, rue Haxo (20e)

255.145,32

Enfant et sant�

160, rue de Crim�e (19e)

343.173,00

Enfant et sant�

52, avenue de Flandres (19e)

242.095,00

ADHMI

26, boulevard Brune (14e)

265.672,00

Goutte de lait St L�on

4, rue Vig�e Lebrun (15e)

170.888,00

OCM-CEASIL

4, rue Vig�e Lebrun (15e)

181.329,09

GOSB

162, rue de Belleville (20e)

295.980,47

Juillet 2009
Déliberation
2009 DFPE 2
Conseil général
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