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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer la convention organisant l?orientation et l?accompagnement des b�n�ficiaires du RSA parisiens avec P�le emploi, l?Etat, la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Directeur R�gional de P�le Emploi Ile de France, l?Etat, repr�sent� par le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de Paris, le Directeur g�n�ral de la Caisse d?allocations familiales de Paris et la Directrice du Centre d?Action sociale de la Ville de Paris, la convention organisant l?orientation et l?accompagnement des b�n�ficiaires du RSA parisiens et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 2.689.000 euros, sera imput�e � la rubrique 568, chapitre 017, nature 6512, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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