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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales en notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme d�partemental d?insertion ;

Vu le r�glement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Caisse d?allocations familiales de PARIS relative � la gestion du Fonds d?initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au Fonds d?initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 017, rubrique 568, nature 6512 du budget de fonctionnement 2009 et suivants du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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