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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association de Pr�figuration R�gie de Quartier du 10�me, 206 quai de Valmy 75010 Paris, une convention d?aide � l?installation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?Association de Pr�figuration R�gie de Quartier du 10�me arrondissement, domicili�e, Maison des Associations du 10�me, 206 quai de Valmy 75010 Paris, une convention d?aide � l?installation dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense d?un montant de 46.000 euros sera imput�e � la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2009 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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