D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?ordonnance n�58-1210, du 13 d�cembre 1958, portant loi organique relative � l?indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 3123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 3123-18 relatif au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s des �lus locaux et aux conditions d?�cr�tement ;

Vu la loi n�2000-295, du 5 avril 2000, relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu la d�lib�ration SGCP 2008-2 G, en date du 16 juin 2008, fixant les indemnit�s des conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat d�partemental ;

Vu la d�lib�ration SGCP 2008-16 G, en date du 29 septembre 2008 ;

Vu la circulaire NOR INTB0800165C, en date du 9 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de proc�der au reversement d?�cr�tement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- � compter du 1er ao�t 2009, la d�lib�ration SGCP 2008-16 G, en date du 29 septembre 2008, est abrog�e.

Art. 2.- � compter du 1er ao�t 2009, les �lus dont les noms suivent et qui sont soumis � un �cr�tement de leurs indemnit�s, en raison du plafonnement institu�, reversent � ceux qu?ils ont d�sign�s les sommes suivantes (taux en vigueur au 30 juin 2009) :

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Ces montants sont index�s sur l?indice de la fonction publique.

Art. 3.- Lorsque le montant de l?�cr�tement d?un �lu est r�duit du fait d?un changement dans sa situation indemnitaire, les reversements en faveur des �lus qu?il a d�sign�s sont r�duits dans les m�mes proportions.

Art. 4.- Conform�ment aux termes du dernier alin�a de l?article L 3123-15-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, un tableau r�capitulant l?ensemble des indemnit�s allou�es aux membres du conseil g�n�ral est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de d�cisions de financement.

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