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G - Participation financière à l’association “Sauvegarde de l’adolescence de Paris” (10e) pour la gestion du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e), et lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2009, pour la gestion du r�seau d?�coute et d?appui aux adolescents en difficult� sur le Nord-Est Parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 12 janvier 2009 avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence, 4, Martel (10e), pour la gestion du r�seau d?�coute et d?appui aux adolescents en difficult� sur le Nord-Est Parisien, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris pour la gestion du r�seau d?�coute et d?appui aux adolescents en difficult� sur le Nord-Est Parisien au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 200.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2009
Déliberation
2009 DASES 350-2°
Conseil général
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