D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros et 5.000 euros au profit de l?association ?e-seniors? - 19, Cit� Phalsbourg (1e) (X 07168) ;

Vu le Code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?e-seniors? 19, Cit� Phalsbourg (11e) (X 07168) au titre de l?ann�e 2009 pour ses actions en direction des seniors.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?e-seniors? - 19, Cit� Phalsbourg (11e) (X 07168) au titre de l?ann�e 2009 pour ses actions en direction des personnes en situation de handicap.

Art. 4.-: La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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