retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation d'un service de restauration au collège Madame de Staël, 14, rue de Staël (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme la r�alisation d'un service de restauration au coll�ge Madame de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la S.E.M.E.A.-XV la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation d'un service de restauration au coll�ge Madame de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e).
Art. 2.- La S.E.M.E.A.-XV est autoris�e � d�poser, pour le compte du D�partement de Paris, toute demande de permis de construire et de d�molir, n�cessaire � la r�alisation des travaux faisant l'objet de la convention susvis�e.
Art. 3.- MM. BEAU et VANHAECKE sont d�sign�s pour assurer la ma�trise d'oeuvre de cette op�ration, apr�s avis de la Commission de s�lection qui s'est r�unie le 31 mai 1996.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 26
Conseil général
retour Retour