D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Union parisienne des associations agr��es de services aux personnes" une convention de partenariat, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Pr�sidente de l'association "Union parisienne des associations agr��es de services aux personnes", une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 350.000 F, est attribu�e � l'association au titre de l'ann�e 1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de 1997.