D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la S.C.I. du 120, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e) un bail relatif � la location de locaux pour la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 14e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la S.C.I. du 120, avenue du G�n�ral-Leclerc, domicili�e, 10, rue du de la Ville-l'Ev�que (14e), repr�sent�e par son mandataire la soci�t� "SOMAREP S.A." sise � la m�me adresse, pour la location de locaux situ�s 120, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e), pour la p�riode du 1er octobre 1997 au 30 septembre 2006 (avec facult� de r�siliation par le preneur seul au terme de chaque p�riode triennale) destin�s � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 14e arrondissement.
Le loyer annuel des bureaux s'�l�vera � 309.000 F (hors taxes et hors charges).
5 emplacements de parking seront lou�s au taux annuel de 40.000 F.
Le loyer total s'�l�vera donc � 349.000 F (hors taxes et hors charges).
Art. 2.- Une commission �quivalente � 10 % du loyer annuel hors taxes et hors charges figurant au bail sera vers�e � l'interm�diaire, la S.A.R.L. M2R CONSEIL, 34, rue du Mont-Thabor (1er). Cette commission sera assujettie � une T.V.A. de 20,60 %.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 964, article 630, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.