D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948, modifi� notamment par le d�cret n� 97-566 du 30 mai 1997, portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu la d�lib�ration GM. 55-2�, en date du 26 f�vrier 1996, fixant le classement hi�rarchique du corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu la d�lib�ration DRH 16-1�, en date du 17 novembre 1997, modifiant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 12 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier le classement hi�rarchique des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article unique de la d�lib�ration GM. 55-2�, du 26 f�vrier 1996, susvis�e, les mots :
"Professeur certifi� hors classe : 587-901"
sont remplac�s par les mots :
"Professeur certifi� hors classe : 587-966".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er septembre 1996.