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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de contr�le technique sign� avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'op�ration de restructuration et d'extension du coll�ge Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de contr�le technique n� 94/42315 sign� avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'op�ration de restructuration et d'extension du coll�ge Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e), ledit avenant ayant pour objet de r�gulariser la mention du cocontractant indiqu�e dans l'acte d'engagement du march� susvis�.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DPA 210
Conseil général
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