D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la SIMCO S.A. (18e) un bail relatif � la location de locaux pour la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 18e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la SIMCO S.A. pour la location de locaux situ�s 164, rue Ordener (18e), pour la p�riode du 1er ao�t 1997 au 31 juillet 2006 (avec facult� de r�siliation par le preneur seul au terme de chaque p�riode triennale) destin�s � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 18e arrondissement.
Pour la p�riode du 1er ao�t 1997 au 31 juillet 2000, le loyer est fix� � 381.700 F hors taxes et hors charges.
Pour la p�riode du 1er ao�t 2000 au 31 juillet 2006, le loyer annuel sera de 398.500 F.
Art. 2.- Une commission �quivalente � 10 % du loyer annuel hors taxes et hors charges figurant au bail sera vers�e au Cabinet BOURDAIS, 160, boulevard Haussmann (8e). Cette commission sera assujettie � une T.V.A. de 20,60 %.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 964, article 630, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.