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G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de mise en sécurité de l'ensemble du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles pour les études, un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé et un marché négocié de contrôle technique correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l'op�ration de mise en s�curit� de l'ensemble du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), et lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� de prestations intellectuelles pour les �tudes, un march� n�goci� de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� et un march� n�goci� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration de mise en s�curit� de l'ensemble du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de prestations intellectuelles pour les �tudes selon les articles 308, 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier selon les articles 308, 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de contr�le technique selon les articles 308, 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de l'op�ration.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la section d'investissement, compte 231-5, du budget annexe de l'�tablissement pour 1997 et sur des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DPA 168
Conseil général
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