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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France toxicomanies et prévention jeunesse" (14e) une convention relative à son action de prévention de la toxicomanie. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "France toxicomanies et pr�vention jeunesse" (14e) une convention relative � son action de pr�vention de la toxicomanie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "France toxicomanies et pr�vention jeunesse", 38, rue du Texel (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � son action de pr�vention de la toxicomanie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 ASES 106
Conseil général
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