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G - Approbation du principe de l'aménagement d'un espace Cyber-jeunes dans l'immeuble situé 24, rue des Ecoles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement d'un espace Cyber-jeunes dans l'immeuble situ� 24, rue des Ecoles (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement d'un espace Cyber-jeunes, 24, rue des Ecoles (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 308 et 104-1-10 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DPA 236
Conseil général
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