D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue d'une part, de la d�l�gation audit Centre de la gestion des activit�s du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement, et, d'autre part, de la d�l�gation au D�partement de Paris de la gestion de missions sp�cifiques du C.A.S. sur la m�me zone g�ographique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'une part, de la d�l�gation audit Centre de la gestion des activit�s du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement, et, d'autre part, de la d�l�gation au D�partement de Paris de la gestion de missions sp�cifiques du C.A.S. sur la m�me zone g�ographique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 21-41, du budget d'investissement du D�partement de Paris.