D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 70-79 du 27 janvier 1970, modifi�, notamment par le d�cret n� 97-411 du 25 avril 1997, relatif � l'organisation des carri�res des fonctionnaires des cat�gories C et D ;
Vu la d�lib�ration GM. 161, en date du 20 d�cembre 1983, modifi�e, portant organisation des carri�res des fonctionnaires du D�partement de Paris appartenant aux cat�gories C et D ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 12 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration GM. 161, en date du 20 d�cembre 1983, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les dispositions du 2� alin�a de l'article 7 de la d�lib�ration GM. 161, en date du 20 d�cembre 1983, modifi�e, susvis�e, sont abrog�es.