D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Atoutform" (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA , au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Atoutform", 150, rue du Temple (11e) au titre du D.S.U. "Curial-Cambrai", dans le cadre de la Politique de la Ville.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.