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G - Subvention à l'association "Rester chez soi" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Rester chez soi" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Rester chez soi", Tour Abeille, 14, villa d'Este (13e), afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s dans le domaine des emplois de proximit� et notamment les services de garde � domicile, pour des personnes en perte d'autonomie ou en �tat de grande d�pendance.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DAEE 37
Conseil général
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