D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 30 mai 1990, modifi� par l'arr�t� interminist�riel du 30 mai 1997, relatif � l'�chelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifi�s, aux personnels assimil�s et aux professeurs biadmissibles � l'agr�gation ;
Vu la d�lib�ration GM. 55-3�, en date du 26 f�vrier 1996, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu la d�lib�ration DRH 16-1� G, en date du 17 novembre 1997, modifiant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu la d�lib�ration DRH 16-2� G, en date du 17 novembre 1997, modifiant le classement hi�rarchique des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article premier de la d�lib�ration GM. 55-3�, en date du 26 f�vrier 1996, susvis�e, le tableau concernant le grade de professeur certifi� hors classe est remplac� par le tableau suivant :

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er septembre 1996.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1997, cette d�pense est �valu�e � 4 100 F et sera pr�lev�e sur les charges de personnel des chapitres 63 et 64 du budget annexe des �tablissements d�partementaux.