D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le d�cret n� 95-574 du 5 mai 1995 relatif � la constitution des Comit�s d'expansion �conomique ;
Vu la d�lib�ration GM. 61, en date du 26 f�vrier 1996, approuvant la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris une convention en vue de la cr�ation de la Maison de l'innovation et de la technologie ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la cr�ation de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "AIRPARIF" un bail pour une dur�e de 23 mois, � compter du 1er janvier 1998 et pour un montant annuel de 300.000 F.
Art. 3.- Une subvention annuelle sera vers�e au Comit� d'expansion �conomique de Paris pour l'accueil de la Maison de l'innovation et de la technologie (M.I.T.). En 1997, elle sera de 400.000 F et de 450.000 F en 1998, sous r�serve de la d�cision budg�taire.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Art. 5.- Le D�partement de Paris mettra � disposition du Comit� d'expansion �conomique les locaux lou�s � "AIRPARIF" situ�s 7, rue Crillon (4e) pour y installer la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 6.- Un budget d'investissement de 600.000 F est affect� � la r�alisation des travaux d'am�nagement et au premier �quipement � effectuer dans les locaux de la rue Crillon afin de permettre le d�marrage des activit�s de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 7.- La d�pense relative � l'am�nagement et � l'�quipement des locaux sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � solliciter aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France une subvention d'investissement de 300.000 F � titre d'aide au financement des travaux d'installation de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 9.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, du budget d'investissement du D�partement de Paris.