D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, soumet � son approbation une convention-type relative � la mise en place de programmes d'appartements th�rapeutiques au b�n�fice d'allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A. et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec les associations "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et "Cordia" des conventions conformes � ladite convention-type ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place de programmes d'appartements th�rapeutiques au b�n�fice d'allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et "Cordia".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.