D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 71, en date du 28 f�vrier 1994, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � adh�rer � l'Observatoire r�gional "Rivi�res propres d'Ile-de-France" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de pr�ciser l'imputation de la cotisation annuelle ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La cotisation annuelle de 20.000 F exigible pour l'adh�sion de la Ville de Paris � l'association de l'Observatoire r�gional "Rivi�res propres d'Ile-de-France" sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 640, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de la cotisation de l'ann�e 1996 sera pay�e sur l'exercice 1997.