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G - Modification des statuts particuliers de divers corps de catégorie B du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM. 161, en date du 20 d�cembre 1963, modifi�e, relative � l'organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gories C et D du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 376-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 377-1�, en date du 20 novembre 1995, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 379-1�, en date du 20 novembre 1995, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires des services ext�rieurs du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 12 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les statuts particuliers de divers corps de cat�gorie B du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le paragraphe I de l'article 8 des d�lib�rations D. 376-1�, D. 377-1� et D. 379-1�, en date du 20 novembre 1995, susvis�es, est remplac� par les dispositions suivantes :
"I - Les fonctionnaires de cat�gories C et D ou de m�me niveau qui d�tiennent un grade dont l'indice brut terminal est soit �gal � 449, soit �gal � 479, ou qui sont class�s au dernier �chelon de l'�chelle 5, sont class�s conform�ment au tableau de correspondance ci-apr�s :

Situation dans le corps d'origine de cat�gorie C Situation dans le corps d'int�gration de cat�gorie B Anciennet� conserv�e dans la limite dela dur�e de l'�chelon
Grade dont l'indice brut terminal est �gal � 449 Classe normale
3e �chelon 11e �chelon Sans anciennet�
2e �chelon 10e �chelon Anciennet� acquise
1er �chelon 9e �chelon Anciennet� acquise
Grade dont l'indice brut terminal est�gal � 479 Classe normale
6e �chelon 11e �chelon Anciennet� acquise
5e �chelon 11e �chelon Sans anciennet�
4e �chelon 9e �chelon Anciennet� acquise
3e �chelon 9e �chelon Sans anciennet�
2e �chelon 8e �chelon 6/5 d'anciennet� acquise
1er �chelon 7e �chelon 6/5 d'anciennet� acquise
Echelle 5 Classe normale
11e �chelon 10e �chelon Anciennet� acquise"


Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er ao�t 1995.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DRH 17
Conseil général
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