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G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France. - Imputation de la cotisation annuelle. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 71, en date du 28 f�vrier 1994, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � adh�rer � l'Observatoire r�gional des d�chets d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de pr�ciser l'imputation de la cotisation annuelle ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

La cotisation annuelle fix�e actuellement � 10.000 F, conform�ment aux clauses de l'article 8 des statuts de l'association de l'Observatoire r�gional des d�chets d'Ile-de-France sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 640, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.

Novembre 1997
Déliberation
1997 DPE 2
Conseil général
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