D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer le bail concernant les locaux situ�s 24, rue des Ecoles (5e) en vue de l'installation de l'espace "Cyber emploi jeunes" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure un bail avec Mme veuve Andr� ROCHE demeurant 24, rue des Ecoles (5e) pour des locaux situ�s 24, rue des Ecoles (5e) sur une dur�e de 9 ans, du 1er janvier 1998 au 31 d�cembre 2006 (avec facult� de r�siliation pour le preneur seul au terme de chaque p�riode triennale) moyennant un loyer annuel de 300.000 F (hors taxes et hors charges) compl�t� par le versement du droit au bail (2,5 %) et de la taxe additionnelle (2,5 %) ainsi que d'un droit d'entr�e arr�t� � 80.000 F T.T.C.
Art. 2.- Une Commission �quivalente � 10 % du premier loyer annuel hors taxes et hors charges au bail sera vers�e au cabinet BOURDAIS, 160, boulevard Haussmann (8e). Cette Commission sera assujettie � une T.V.A. de 20,60 %.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 964, article 630, du budget du D�partement de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.