retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" (3e) une convention relative à la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement au profit des personnes touchées par le V.I.H. ou malades du Sida. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Vaincre le Sida" (3e) une convention relative � la r�alisation d'actions d'information et d'accompagnement au profit des personnes touch�es par le V.I.H. ou malades du Sida ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Vaincre le Sida", 41, rue Volta (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la r�alisation d'actions d'information et d'accompagnement au profit des personnes touch�es par le V.I.H. ou malades du Sida.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 1997
Déliberation
1997 ASES 133
Conseil général
retour Retour