retour Retour

G - Subvention exceptionnelle d'investissement au Syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement au Syndicat interd�partemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 500.000 F est attribu�e au Syndicat interd�partemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) pour la r�alisation d'un mur anti-bruit.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-30, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 1997
Déliberation
1997 JS 4
Conseil général
retour Retour