D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de P�n�lope" une convention pour son centre pour handicap�s mentaux adultes "l'Atelier P�n�lope", 17, rue de la Sa�da (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les amis de P�n�lope" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son centre pour handicap�s mentaux adultes "l'Atelier P�n�lope", 17, rue de la Sa�da (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.