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G - Subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention compl�mentaire compensatrice du loyer d� par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la r�gion parisienne (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e une subvention compl�mentaire de 187.300,00 F compensatrice du loyer d� par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la r�gion parisienne (A.U.R.A.), 26, rue des Peupliers (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) en 1996 et 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 ASES 143
Conseil général
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