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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 1997
Déliberation
1997 ASES 24
Conseil général
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