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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aux captifs, la libération" (11e), une convention pour la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique auprès des personnes en situation d'errance, touchées par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aux captifs, la lib�ration" (11e), une convention pour la r�alisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique aupr�s des personnes en situation d'errance, touch�es par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou, par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Aux captifs, la lib�ration", 151, rue du Chemin-Vert (11e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique aupr�s des personnes en situation d'errance, touch�es par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 ASES 152
Conseil général
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