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G - Subvention à l'Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour la recherche sur la scl�rose en plaques (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'Association pour la recherche sur la scl�rose en plaques, 4, rue Ch�reau (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 ASES 147
Conseil général
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