D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la cr�ation de nouvelles consultations payantes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e), et lui demande l'autorisation de signer un arr�t� portant extension des attributions de la r�gie de recettes install�e dans ledit centre de vaccinations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation de nouvelles consultations payantes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- Les tarifs de ces actes vaccinaux sont les suivants :
- 100 F pour le vaccin concernant la m�ningite A + C
- 100 F pour le vaccin concernant la typho�de
- 150 F pour chaque injection du vaccin concernant l'h�patite A
- 100 F pour chaque injection du vaccin concernant l'h�patite B
- 150 F pour le vaccin concernant la rage
- 160 F pour le vaccin concernant l'enc�phalite � tiques
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un arr�t�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification de l'arr�t� du 1er d�cembre 1995 instituant une r�gie de recettes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 4.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 733-94, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.